PLF 2016 : le nouveau barème de l'impôt sur le revenu
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le ministère des finances vient de rendre public, ce mercredi 30 septembre, l'intégralité du projet de loi de finances pour 2016. Comme le Gouvernement l'avait promis, 8 millions de contribuables vont bénéficier en 2016 d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Nouveau barème de l'impôt sur le revenu
L'article 2 du PLF 2016 revalorise de 0,1% les limites des tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu de 2016 assis sur les revenus de 2015. Cette revalorisation est conforme à l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2015 par rapport à 2014.
Barème impôt sur le revenu 2016
| MONTANT DES REVENUS 2015 | TAUX DE L’IMPÔT |
| Jusqu’à 9.700 € | 0% |
| De 9.701 € à 26.791 € | 14% |
| De 26.792 € à 71.826 € | 30% |
| De 71.827 € à 152.108 € | 41% |
| Plus de 152.108 € | 45% |
Barème impôt sur le revenu 2015
| MONTANT DES REVENUS 2014 | TAUX DE L’IMPÔT |
| Jusqu’à 9.690 € | 0% |
| De 9.691 € à 26.764 € | 14% |
| De 26.765 € à 71.754 € | 30% |
| De 71.755 € à 151.956 € | 41% |
| Plus de 151.956 € | 45% |
Nouveau mécanisme de décote
Pour la 3ème année consécutive, les ménages aux revenus modestes et moyens vont bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu grâce à la suppression de la tranche d'imposition à 5,5% mise en place dans le cadre de l'IR 2015 et maintenue pour l'IR 2016.
Mais pour 2016, un plus grand nombre de contribuables bénéficiera de cette réduction (8 millions de contribuables selon le PLF 2016) grâce à un nouvel aménagement du mécanisme de la décote qui permet d'atténuer la progressivité du bas du barème de l'impôt.
| IR | Décote pour une personne seule | Décote pour un couple avec ou sans enfants |
| IR 2014 | 1.016 € | 1.016 € |
| IR 2015 | 1.135 € | 1.870 € |
| IR 2016 (selon PLF 2016) | 1.553 € | 2.560 € |
Selon l'exposé des motifs de l'article 2 du PLF 2016, l'économie moyenne par foyer fiscal s'élèverait à 252 €. Sur les 8 millions de bénéficiaires de cette nouvelle réduction, on dénombre 3 millions de foyers dont les revenus ne leur auraient pas permis de bénéficier de la suppression de la première tranche en 2015.
Le coût de ce nouveau dispositif pour l'Etat se chiffre à 2,1 milliards €.