Impôts locaux : une hausse de 10% en 3 ans
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans une étude sur l'évolution des impôts locaux commandée par le MEDEF, il ressort que ces derniers ont augmenté de plus de 10% entre 2011 et 2014. Leur poids serait équivalent à celui de l'impôt sur les sociétés.
+ 10,1% entre 2011 et 2014
Le Medef a fait réaliser un baromètre sur l’évolution des impôts locaux sur la période 2011-2014. Les principaux enseignements ont été présentés ce mardi par Pierre Gattaz, le président du MEDEF.
L'étude analyse l'évolution de 6 taxes principales, qui assurent 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales (chiffres 2014) : la taxe foncière, la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), l’IFER (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau), la TEOM (taxe sur les ordures ménagères) et la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales).
Le baromètre évalue la fiscalité locale globale à :
- 50,9 milliards € pour les taxes dites "ménages"
- 25 milliards € pour les taxes exclusivement payées par les entreprises.
Mais une part importante de la taxe foncière (comprise dans les 50,9 milliards) est payée par les entreprises. En intégrant cette quote-part, la fiscalité locale réellement subie par les entreprises s'élève à 37 milliards € soit autant que les ménages, et même plus que le montant de l'impôt sur les sociétés (35 milliards €) ! Rapporté au nombre de salariés en France, la fiscalité locale des entreprises françaises s'élève à 2.082 € par salarié.
L'étude met évidemment l'accent sur la progression de ces impôts locaux pour les entreprises. La hausse s'élève à 10,1% entre 2011 et 2014, soit plus que l'inflation (+3,4%) et plus que la croissance (+1,1%), sur la même période.
La hausse dans le détail
Cette hausse de 10% sur 3 ans s'explique par l'augmentation des 6 taxes locales. Si la CVAE constitue l'essentiel de ces impôts, c'est la TASCOM qui a le plus augmenté entre 2011 et 2014 (+17%).
| Impôts locaux | Proportion moyenne dans la fiscalité locale 2014 | Evolution globale entre 2011 et 2014 |
| CVAE | 43% | +8,3% |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 26% | +13,1% |
| CFE | 19% | +10,2% |
| TEOM | 6% | +8,5% |
| IFER | 4% | +8,4% |
| TASCOM | 2% | +17% |
Notons qu'entre 2013 et 2014, la CVAE est la seule taxe ayant diminué au global. Cette baisse s'explique par une réduction de la marge des entreprises (valeur ajoutée) qui constitue la base d'imposition de la CVAE.
Sur les 37 milliards € d'impôts locaux payées par les entreprises, 54% bénéficient aux communes et intercommunalités (33% pour les départements et 13% pour les régions). A elle seule, la Région Ile-de-France bénéficie de 26% de ces recettes.
Une hausse dénoncée par le MEDEF
La publication par le MEDEF de cette étude n'est évidemment pas anodine. Sans surprise, le président du MEDEF s'appuie dessus pour réclamer un gel de ces augmentations.
Extrait discours Pierre Gattaz, président du MEDEF (source : medef.com)
Le système dans lequel les collectivités créaient de nouvelles taxes ou augmentaient les taux pour régler leurs problèmes au lieu de faire des économies est à bout de souffle. Le concours Lépine de la fiscalité locale s’est fait au détriment de la croissance et de l’emploi ! Nos élus locaux ont toutes les cartes en main : il est urgent qu’ils prennent eux aussi leur part dans le combat pour la création d’emplois en France. Pour cela, le premier engagement clair et simple à mettre en œuvre est de s’engager à ne pas augmenter ni les taux, ni les assiettes des taxes existantes et à ne pas en créer de nouvelle. J’attends un engagement résolu des élus en la matière.