Annonce 1er ministre : exonération d'impôts locaux pour les retraités modestes

Le 1er ministre a annoncé ce week-end sur tweeter que les retraités aux revenus modestes exonérés de taxe d'habitation jusqu'en 2014, bénéficieront à nouveau de cette exonération en 2015 et 2016.

​Le feuilleton fiscal de la semaine dernière

La semaine dernière a été marquée par de multiples débats et annonces au sujet de retraités aux revenus modestes qui se retrouvent actuellement avec une taxe d'habitation à payer alors que jusqu'ici, ils en étaient exonérés. L'affaire a connu de nouveaux rebondissements ce week-end.

"L'affaire" démarre lundi de la semaine dernière, lorsqu'une centaine de députés socialistes transmettent une lettre au Premier ministre l'alertant sur le mécontentement de nombreux retraités touchant des retraites souvent inférieures à 1.000 €. 250.000 contribuables dans cette situation se retrouvent actuellement à devoir payer une taxe d'habitation entre 500 et 1.000 €.

En réponse à ce problème, le Président de la République avait promis jeudi que le problème serait réglé. Le lendemain, le cabinet du Secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, annonçait de son côté qu'un dispositif en ce sens serait présenté dès la semaine prochaine.

Le 1er ministre a confirmé ce week-end, sur le réseau Twitter que la situation de ces retraités serait neutralisée. L'exonération sera maintenue pour 2015 et 2016.

Extrait compte Twitter Manuel Valls  31 octobre 2015 19h30

Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste.

Extrait compte Twitter Manuel Valls  1er novembre 2015 19h12

Fiscalité locale des retraités : nous maintiendrons l'exonération pour 2015 et 2016 ! #fiscalitéjuste

Lire aussi : x.com

https://twitter.com/hashtag/fiscalit%C3%A9juste?src=hash

Le secrétaire d'Etat au budget a même annoncé, juste après le premier message du 1er ministre, un remboursement des retraités aux revenus modestes ayant déjà payé leur taxe d'habitation pour 2015. En clair, les contribuables concernés n'ayant pas encore payé doivent s'abstenir de le faire ; un fait sans précédent.

Annonce du 31 octobre 2015 de Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget

 Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière . Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n’a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens.

​Les raisons de la hausse de ces impôts

D'un point de vu technique, le Gouvernement a semble-t-il complètement oublié de tenir compte de la fin programmée de la demi-part des veufs et veuves et des parents isolés.

Cette suppression, votée en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy a été en réalité mise en place de manière progressive. Les contribuables concernés ont vu leur demi-part supplémentaire faire l'objet d'un plafonnement spécifique de l'avantage fiscal correspondant qui a diminué de façon progressive de 855 € en 2009 à 120 € en 2012 (impôt sur le revenu de 2013) avec une disparition définitive en 2014 (imposition des revenus de 2013).

Le revenu fiscal de référence (RFR) de ces retraités a donc mécaniquement augmenté entraînant ainsi le dépassement des seuils d'exonération à la taxe d'habitation et à la taxe foncière. Après la présidentielle de 2012, le Gouvernement n’est pas revenu sur cette disposition. Seules les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans continuent de bénéficier de cette demi-part.

Plutôt que d'augmenter les seuils de RFR permettant d'être exonéré, le Gouvernement pourrait retenir l'idée d'un rétablissement de cette demi-part, mais applicable seulement aux impôts locaux, pas à l'impôt sur le revenu.