Réforme du prêt à taux zéro annoncée par S. Pinel
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La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016.
Annonces du président et de la ministre du logement
Le 29 octobre dernier, François Hollande annonçait à Nancy son souhait d'élargir le prêt à taux zéro à un plus grand nombre de personnes.
Extrait discours de François Hollande du 29 octobre 2016
"Nous allons faire une réforme permettant de faciliter l'accès à la propriété en faisant en sorte d'élargir le prêt à taux zéro".
En conséquence, la ministre du logement, Sylvia Pinel, a détaillé les mesures envisagées pour rendre plus attractif le PTZ.
Annonce Sylvia Pinel, ministre du logement, 9 novembre 2015
« Une très grande majorité des ménages primo-accédants seront éligibles à ce nouveau PTZ, renforcé et simplifié pendant deux ans, avec des conditions beaucoup plus avantageuses ».
Le Gouvernement espère, compte tenu de l'ampleur de cette réforme, doublée en 2016 le nombre de bénéficiaires du PTZ et porter leur nombre à 120.000 ménages l'an prochain.
La ministre a également indiqué que cette réforme devrait permettre de redonner "de l'emploi et de l'activité au secteur du bâtiment". 50.000 créations d'emplois sont attendues par le Gouvernement. Ces mesures devraient être adoptées dans le cadre d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016. Elles s'appliqueraient à compter du 1er janvier prochain et pour 2 ans.
Les grandes lignes de la réforme
Le PTZ est un prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l'Etat. Peuvent principalement en bénéficier, les personnes, sous conditions de ressources, désirant acquérir leur première résidence principale.
Le PTZ est proposé par les établissements de crédits et doit obligatoirement être complété par d'autres prêts immobiliers. La réforme envisagée apporte des améliorations au dispositif à plusieurs niveaux.
| Régime actuel (jusqu'en 2015) | Réforme prévue (2016) | |
| Proportion de financement du bien immobilier | De 18 à 26% de l'emprunt contracté | Jusqu'à 40% |
| Plafond de revenus d'un ménage avec 2 enfants | Zone A (zone tendue, comme Paris) : 72.000 € Zone C (zone non tendue, rurale notamment) : 44.000 € | Zone A : 74.000 € Zone C : 48.000 € |
| Plafond de revenus d'un célibataire | Zone A : 36.000 € Zone C : 22.000 € | Zone A : 37.000 € Zone C : 24.000 € |
| Différé de remboursement | De 0 à 14 ans selon les revenus | 5, 10 ou 15 ans selon les revenus |
| Durée du prêt | De 12 à 25 ans selon le montant des revenus | 20 ans minimum |
Nous rappelons qu' il est également possible de bénéficier d'un PTZ renforcé (dit PTZ +) pour financer des logements anciens. Actuellement réservé à 6.000 communes rurales, le dispositif devrait être élargi à l'ensemble du territoire à condition de réaliser des travaux d'une valeur d'au moins 25% du prix d'achat du bien immobilier.
Selon Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, la mesure coûterait 250 millions € en plus pendant 5 ans.