2nde loi Macron dite "Noé"
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le ministre de l'économie a présenté ce lundi les grands thèmes qui seront présents dans la future loi Macron 2 baptisée "Noé" pour nouvelles opportunités économiques. Des dispositions dans le numérique, l'emploi, la santé, le financement et même la fiscalité devraient être présentes.
La philosophie de cette loi
L'objectif de cette loi est de faire profiter l'économie française des perspectives de croissance du numérique.
Dans un document disponible sur le site du ministère de l'économie, le ministre expose son constat des carences de l'économie française face à ces enjeux et indique quelques pistes.
Extrait Présentation projet de loi Noé (page 13)
Transformer le potentiel économique lié au numérique et à l’innovation en opportunités pour tous.
Faire en sorte que chacun trouve sa place dans cette transformation.
Annonce ministre de l'Economie, 9 novembre 2015
« Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point au début de janvier, et il y aura un texte de loi présenté en janvier. »
La France est actuellement traversée par de profondes mutations technologiques : des transformations technologiques, dans la manière de créer de l'innovation, des transformations d'usage, des transformations du modèle productif lui-même.
Cette transformation constitue des opportunités pour les consommateurs pour améliorer le quotidien, le pouvoir d'achat et des opportunités pour les entreprises et pour l'activité économique en France. Mais le document indique que contrairement aux consommateurs, les entreprises françaises ne tirent pas pleinement parti des opportunités associées au numérique.
La France est certes l’un des marchés européens les plus dynamiques en matière d’économie collaborative mais les secteurs des technologies de l’information et de la communication ne représentaient que 4,3% du PIB en France en 2013, contre 5,5% en moyenne dans l’OCDE.
Cette économie transforme en outre les métiers et les structures d'emploi. Des adaptations de la législation sont ainsi nécessaires.
Le ministre évoque dans son document les principaux axes de ce projet de loi :
- faire émerger une économie de l'innovation
- Faciliter la création et le développement des entreprises individuelles
- Forger un cadre favorable à l’économie numérique.
Faire émerger une économie de l’innovation
Une des principales idées évoquée consiste à développer le financement en capital des entreprises du numérique pour améliorer leur capacité à financer les investissements et leur changement d’échelle qui leur permettront d’acquérir une taille internationale.
Emmanuel Macron a ainsi évoqué une possible adaptation du cadre fiscal pour permettre le financement en fonds propres des jeunes entreprises en forte croissance. « Il faut développer une forme de fond de pension à la française et adapter notre cadre fiscal », a-t-il notamment indiqué.
Faciliter la création et le développement des entreprises individuelles
| Principales idées | Contenu |
| L’économie numérique ouvre l’accès au marché du travail aux outsiders peu qualifiés | La France doit profiter de cette dynamique pour lever les barrières à l’accès à ces activités, même pour les non qualifiés. L’entrepreneuriat individuel est un moyen de s’insérer sur le marché de l’emploi et de rebondir. Le ministre souhaite supprimer les obstacles qui empêchent ces entreprises de grandir et d’embaucher. |
| Adapter les niveaux de qualification | Le document évoque notamment l'existence de nombreuses activités soumises à qualification obligatoire, sans que l’on puisse comprendre pourquoi. |
| Créer un parcours de croissance pour les indépendants | 2 objectifs sont mis en avant :
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Forger un cadre favorable à l’économie numérique
Le ministre de l'économie évoque enfin dans son document la nécessaire adaptation du cadre juridique français, encore trop souvent peu favorable au développement de nouveaux modèles d’affaires. Il cite notamment l'exemple des procédures de validation des essais cliniques, dans le secteur de la santé, qui sont beaucoup plus longues en France qu’à l’étranger.
Emmanuel Macron préconise également la mise en place d'une sécurité juridique de tous les actes pouvant être réalisés de manière numérique.
Extrait Présentation projet de loi Noé (page 26)
Tous les actes numériques doivent avoir la même force probante que le papier, que les actes soient créés directement d’une manière immatérielle ou que ce soient des documents papiers numérisés.
Avec l’acte authentique numérique dont l’intégrité sera incontestable, des accords, des actes, des contrats pourront s’imposer et être opposables sans remise en cause possible, sans contestation possible.