170 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le 1er ministre a présenté le 3 février dernier, 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les particuliers. Depuis l'annonce du choc de simplification par le Président de la République, le 29 mars 2013, 200 mesures ont déjà été mises en place ou sont en cours de mise en œuvre.
90 mesures en faveur des entreprises
Les 90 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises sont réparties en 10 thèmes :
| Thèmes | Principales mesures |
| 1er thème : Simplifier le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail | 1. Mise en place d'un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux petites et moyennes entreprises 7. Simplification du bilan pédagogique et financier établi par les organismes de formation 8. Simplification des relations entre les organismes de formation professionnelle avec les OPCA et les entreprises 10. Dématérialisation de l’envoi des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles |
| 2ème thème : Simplifier la gouvernance des entreprises | 11.Simplification des modalités de convocation aux assemblées générales et de l’envoi des convocations par voie électronique |
| 3ème thème : Favoriser le développement des entreprises innovantes | 15. Mise en place d'un rescrit roulant pour le Crédit impôt recherche (CIR) 16. Mise en ligne d'un simulateur de créance de CIR 17. Simplification des dossiers annuels de CIR par rapport au dossier initial |
| 4ème thème : Simplifier l’exercice des professions réglementées | 23.Rendre plus rapide et plus accessible la création d’entreprise artisanale, en particulier pour les microentreprises Diverses mesures simplifie en outre l'exercice de la profession d'agent immobilier et des activités funéraires. |
| 5ème thème : Alléger et rendre les obligations fiscales et douanières simples | 35.Centralisation de la déclaration et du paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 46. Mettre en place de la procédure de dédouanement centralisé national (DCN) |
| 6ème thème : Rendre plus simples les activités agricoles et piscicoles | |
| 7ème thème : Simplifier l’organisation d’activités sportives et culturelles | |
| 8ème thème : Rendre plus simples l’aménagement et la construction | 73.Remplacer le régime d’autorisation en matière de travaux cadastraux par un régime déclaratif (fin 2016) 74.Favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur (juin 2016) 75. Allonger la durée de validité des autorisations d’urbanisme |
| 9ème thème : Simplifier le secteur du transport | 79. Simplifier la procédure d’autorisation des transports exceptionnels |
| 10ème thème Simplifier les autorisations au titre du code de l’énergie | |
Le dossier de presse est disponible sur le lien suivant :
80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français
Les 20 nouvelles mesures de simplification concernant les particuliers sont répartis en 20 thèmes.
- Je rentre en France après avoir résidé à l’étranger
- Je suis nouvel arrivant en France
- Je cherche un emploi
- Je conduis un véhicule
- Je construis
- Je me loge
- Je scolarise mon enfant
- J’organise ma rentrée scolaire
- Je poursuis des études supérieures / je m’oriente
- Je vis ma citoyenneté
- J’établis mes papiers
- Je déclare et paie mes impôts
- Je demande un minimum social / une prestation de solidarité
- Je prends soin de ma santé
- Je pars à la retraite
- Je perds mon autonomie
- Je perds un proche
- Qualité du service rendu
- Je crée et je gère mon association
- Autres démarches
Concernant le 12ème thème "Je déclare et paie mes impôts", les mesures suivantes sont proposées :
- Mesure n°57 : Création d'un simulateur des droits de douane pour les achats à l’étranger des voyageurs et des internautes (échéance : 4ème trimestre 2016)
- Mesure n°58 : Développement d'un service en ligne visant à faciliter les formalités de détaxe des touristes étrangers venant en France (échéance : 4ème trimestre 2016)
- Mesure n°59 : Communiquer aux usagers qui déclarent en ligne, leur avis de situation (ou de non-imposition) avant la date limite pour réaliser leur déclaration en ligne, afin que ce document soit opposable aux tiers (échéance : juin 2016). Sans attendre fin juillet, le contribuable pourra utiliser ce document pour réaliser des démarches auprès d'autres organismes.
Extrait dossier de presse 80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français - mesure 59
AUJOURD’HUI, le contribuable ne dispose de son avis d'imposition ou de non-imposition qu'à partir de la fin du mois de juillet. Celui-ci est mis en ligne dans son compte fiscal sur impots.gouv.fr ou adressé à son domicile s'il n'a pas opté pour l'avis dématérialisé. Cependant, lorsque le contribuable déclare ses revenus en ligne, il peut déjà visualiser, à l'issue de sa déclaration, un récapitulatif qui reprend les principales informations qui figureront sur son avis, sans que celui-ci soit à ce stade opposable auprès de tiers. Il doit donc attendre la réception de son avis fin juillet pour effectuer d'éventuelles démarches auprès d'autres organismes.
DEMAIN, à la date limite pour effectuer sa déclaration en ligne (début juin selon les zones), le contribuable pourra désormais éditer un "avis de situation fiscale", opposable aux tiers.
Échéance : juin 2016
Le dossier de presse est disponible sur le lien suivant :