Une augmentation de 70% de l'imposition du patrimoine depuis 20 ans
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
De nombreuses personnes se plaignent de l'augmentation des impôts, même si certains médias veulent démontrer que cette hausse est limitée. Toutefois, loin de constituer une complainte sans fondement, cette impression est corroborée par certaines études. Ainsi, selon l'institut COE-Rexecode, la fiscalité du patrimoine a bondi de 70% depuis 1995.
Les revenus du patrimoine sont dans le colimateur du législateur depuis quelques années, qui ne veut pas pénaliser d'avantage les revenus du travail et les entreprises. Ainsi, la majeure partie de la hausse des prélèvements obligatoires pèsent sur ceux-ci.
Une étude de l'institut COE Rexecode démontre ainsi que le taux des prélèvements obligatoires pesant sur les revenus du patrimoine sont passés de 38 à 65% de 1995 à 2015 !
Cette hausse a différentes causes.
Tout d'abord, la plupart des exonérations et taux particuliers applicables à ces revenus (prélèvements forfaitaires libératoires pour les dividendes, seuil d'exonération pour les plus-values sur valeurs mobilières...) ont été supprimées et ceux-ci sont désormais soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui défavorise les contribuables les plus aisés.
Par ailleurs, le taux des prélèvements sociaux (CSG/CRDS...) n'a cessé d'augmenter ces dernières années, passant de 0,5% en 1996 à 15,5% en 2015 ! Ces prélèvements s'appliquent en outre quasiment à tous les revenus (on dénombre peu d'exonérations).
Par ailleurs, la France est l'un des rares pays qui a laissé subsister un impôt progressif sur la valeur du patrimoine, qui se cumule avec l'IR et les prélèvements sociaux.
Ainsi, un contribuable dont le patrimoine net excède 1300 000 euros devra supporter une imposition sur le patrimoine qu'il détient et sur les revenus générés par celui-ci. Ainsi, des taux quasiment confiscatoires peuvent frapper les déclarants qui n'ont pas optimisé leur fiscalité.
Enfin, signalons le fait que la taxe foncière frappe également le patrimoine immobilier et que le montant de celle-ci a explosé ces dernières années.
Ainsi, une profonde réforme de la fiscalité du patrimoine semble indispensable si l'on ne veut pas que la fuite des capitaux s'accentue.