Donation fiscalement et civilement rapportable
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Transmission: explorez l'essentiel des donations
Dossier synthèse
Patrimoine
Nouveauté
ou connaitre les particularités des donations et libéralités
Transmission: explorez l'essentiel des donations
Composition du dossier
Aspect fiscal
3
Aspect fiscal
3
La donation temporaire d’usufruit.
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La donation déguisée
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Les donations
7
Les donations
7
Les libéralités
2
Les libéralités
2
Présentation
Les particularités de la transmission mettent l’accent sur les libéralités et les donations, avec différentes manières de les réaliser.
Pourquoi effectuer telle forme de donation, plutôt qu’une autre ? Et comment la mettre en place ? Qu’est-ce qu’une libéralité ?
Questions auxquelles répond ce dossier qui en décrit certains aspects spécifiques, ses aspects juridiques, ses conséquences civiles et fiscales que cela entraine.
Son but : permettre de suivre une stratégie patrimoniale pertinente adaptée à sa propre situation personnelle.
La présentation pratique par fiches thématiques, permet de s’approprier les situations individuellement.
Les possibilités offertes aux donateurs ne doivent pas faire oublier les précautions d’usage en ce domaine.