L'expatriation au Portugal

Le Portugal continue de séduire les contribuables français en raison de son climat agréable, d’une proximité à la fois géographique et culturelle avec la France, d’un coût de vie inférieur, d’une faiblesse des prix de l’immobilier et depuis 2009 d’une fiscalité très attrayante. Mais le Portugal reste-t-il attrayant malgré la modification récente de son régime fiscal avantageux, par la nouvelle loi de finances pour 2020?

En effet, par un décret-loi en date du 23 septembre 2009, le Portugal avait reconnu le statut fiscal de résident non habituel (RNH) permettant de bénéficier d’un taux spécial d’imposition pour certains revenus de source portugaise et de bénéficier d’exonérations sur les revenus de source étrangère. 

Depuis quelques années, les rumeurs d’une modification de ce statut alimentait l’actualité fiscale. Dès 2016, dans le même temps que quelques jurisprudences françaises réticentes à ce statut, le ministère des Finances portugais préconisait déjà un changement de régime.

En avril 2020, le nouveau gouvernement socialiste portugais a mis fin à ce régime pour 2021. En effet, le projet qui n’était qu’au stade de l’amendement a finalement été adopté. Le nouveau régime fiscal fixe un taux d’imposition minimum sur les revenus des retraités étrangers (à hauteur de 10%).

Néanmoins, cette remise en cause n’aura pas d’effet rétroactif et ne vise en pratique majoritairement que les retraités.

L’objectif de ce dossier de 36 pages réalisé par Maître Georges-David Benayoun, avocat à Paris, spécialiste en droit fiscal, est d’analyser et de commenter les incidences fiscales d’un transfert de domicile fiscal depuis la réforme.

Sont successivement abordés dans ce dossier d’expatriation au Portugal : 

• La notion de résidence fiscale 
• Le statut fiscal de résident non habituel 
• Les incidences fiscales d’un départ de France en matière d’impôt sur le revenu
• Les incidences fiscales d’un départ de France en matière d’impôt sur la fortune immobilière 
• Les règles applicables en matière de droits de succession 
• Le mécanisme de l’Exit Tax. 

Présentation du dossier d’expatriation au Portugal par Maître Georges-David Benayoun :