Résultat imposable et impôt sur les sociétés

Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.

• Enoncé
• Correction
• 1.Calculer le résultat fiscal au 31/12/2023
• 2. Calculer l’IS dû au 31/12/2023 et l’enregistrement comptable correspondant
• 3. Calculer le résultat net comptable
• 4. Calculer le solde de l’IS dû au titre de l’année 2023

Le calcul de l’impôt sur les sociétés nécessite de déterminer au préalable le résultat fiscal qui servira de base de calcul à l’impôt. Les réintégrations et déductions extra-comptables sont nombreuses. Certaines reviennent néanmoins régulièrement.

• La détermination du résultat fiscal
• Les principales réintégrations extra-comptables
• Calcul de l’IS

Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.

• La notion de résultat fiscal
• Les produits imposables
• Redevances des brevets et licences
• Les subventions d’équipement
• Les indemnités perçues en cas de vol, d’expropriation ou de sinistre
• Les dividendes : régime de droit commun
• Les dividendes : régime mère et filiale
• L'application du régime mère et filiale dans les groupes intégrés fiscalement
• Les règles générales de déduction
• Les 5 conditions 
• 3ème condition : se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise
• 4ème condition : les dépenses somptuaires évoquées lors de la quatrième condition, donnent lieu à une réintégration extra-comptable
• Véhicules de tourisme : les modifications issues de la loi de fiances pour 2017
• Amortissement des véhicules de tourisme
• Les charges décaissées
• Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme
• Les contrats d’assurance « homme clé »
• Les contrats d’assurance vie sur prêts
• Les cadeaux
• Les impôts et taxes
• La contribution sociale de solidarité (ex-ORGANIC)
• Les pénalités et amendes
• Les charges de personnel
• Remboursements de frais réels et des allocations forfaitaires pour frais
• Les jetons de présence
• Les intérêts des comptes courant d’associés
• Les abandons de créance à caractère financier
• Limitation de la déductibilité des charges financières
• Les dons
• Les charges non décaissées
• Les amortissements
• Les dépréciations et provisions
• Les créances et dettes en monnaie étrangère
•  

Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) et percevant des dividendes de sociétés étrangères bénéficient en principe d’un crédit d’impôt. Les dividendes étrangers sont en outre éligibles au régime mère et filiale.

• Dividendes : régime de droit commun
• Dividendes de source étrangère : régime mère et filiale
• Le principe du régime
• Conditions d’application du régime
• La mise en œuvre de l’option
• Régime mère et filiale : imputation possible d'une quote-part du crédit d'impôt

Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), les impôts et taxes subis par l’entreprise ne sont pas tous déductibles. Un traitement au cas par cas s’impose. En revanche, les pénalités et amendes sont dans tous les cas non-déductibles et nécessitent une réintégration extra-comptable.

• Principaux impôts et taxes
• La contribution sociale de solidarité (C3S, ex-ORGANIC)
• Les pénalités et amendes

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.

• Dividendes : régime de droit commun
• Dividendes : régime mère et filiale
• Le principe du régime
• Conditions d’application du régime
• La mise en œuvre de l’option
• Exemple
• Application du régime mère et filiale dans les groupes intégrés fiscalement

Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.

• Les règles comptables relatives aux opérations sur devises
• Les règles fiscales relatives aux opérations en devises
• Synthèse 
• Exemple : entreprise Dupont – traitement comptable
• Exemple : Ecart de conversion - passif
• Exemple écart de conversion – actif
• Exemple : entreprise Dupont – traitement fiscal

Les sorties d'immobilisations nécessitent le calcul d'une plus ou moins value. Certaines opérations font l'objet en outre de règles spécifiques (titres de participation, brevets, OPCVM).

•  
• Plus ou moins values : cas d’application du régime
• Les titres de participation
• La cession des titres de participation
• Traitement des dépréciations sur titres de participation
• Les autres immobilisations corporelles ou incorporelles
• Principe
• L’étalement de la plus-value résultant de l’indemnisation d’un sinistre ou d’une expropriation
• Les cessions et concessions de brevet
• Le régime fiscal des plus ou moins values nettes de l’exercice
• Exemple 
• Enoncé
• Solution
• Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM
• Principes d’imposition des OPCVM
• Cession des titres
• Dépréciations 
• Exemple 

Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS avec plusieurs situations de déductions et réintégrations extra-comptables, des calculs de plus ou moins-values. Il intègre également les tableaux de la liasse fiscale concernés.

• Énoncé
• Questions
• Correction

Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.

• De l’acquisition à l’entretien : des règles distinctes
• Limitation de l'amortissement
• Règlementation antérieure à 2017
• Règles applicables depuis le 1er janvier 2017
• Crédit-bail et location de véhicules de tourisme
• Exemple 

Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.

• Notion de titre de participation
• Traitement comptable des frais d’acquisition
• Traitement fiscal des frais d’acquisition
• Exemple
• Hypothèse 1 : option pour l’enregistrement comptable en immobilisation des frais
• Hypothèse 2 : option pour l’enregistrement en charge des frais
• Conséquences de la cession des titres de participation

Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS pour une société bénéficiant du taux d’IS à 15% pour les PME. Il comprend également le détail du calcul des acomptes d’IS et les enregistrements comptables correspondants.

• Énoncé
• Correction

La loi de finances pour 2018 a abaissé le taux d'IS à taux normal de 33,1/3% actuellement à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre sous conditions, d'un taux d'IS au taux de 15%.

• Le taux d'IS à taux normal
• De 33,1/3% à 28%
• De 28% à 25%
• Le cas des grands groupes
• Le taux réduit d'IS pour les PME
• IS à 15% : les conditions
• IS à 15, 28 ou 33,13% ?

L'impôt sur les sociétés fait l'objet d'un paiement sous forme d'acomptes et d'un solde d'IS. Les contributions additionnelles (CSB et contribution sur les revenus locatifs) nécessitent également le paiement d'acomptes.

• Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
• Les acomptes de l’impôt sur les sociétés
• Le solde de l'impôt sur les sociétés
• Le paiement de la contribution sociale sur les bénéfices (CSB)
• Le principe de gestion du déficit

La société anonyme IPSON est spécialisée dans le traitement des déchets. Elle clôture ses comptes au 31 décembre. Le responsable administratif et financier vous charge de déterminer le montant des versements relatifs à l'impôt sur les sociétés.

• Enoncé
• Cas pratique – correction
• Déterminer la base de l'IS au taux normal pour 2021 à 2023
• Calculer l'IS dû au titre de 2021 à 2023 ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices
• Déterminer le montant des acomptes versés en 2023 ainsi que le solde de l'IS au titre de 2023

Les heures de formation suivies par le chef d'entreprise ouvrent droit à un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation. Depuis 2022, le crédit d'impôt est doublé pour les dirigeants de TPE. L'article 46 de la loi de finances pour 2023 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2024.

• Champ d'application
• Le calcul du crédit d'impôt
• Calcul et plafonnement
• Crédit d’impôt doublé depuis 2022
• La période de calcul des heures de formation
• Cas des sociétés transparentes fiscalement
• Imputation du crédit d'impôt
• Imputation sur l'IR ou l'IS
• Remboursement de l'excédent
• Obligations déclaratives
• L'imprimé 2069 - RCI
• Synthèse des obligations déclaratives

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal créé en 1983, il a pour objectif d’inciter les entités installées sur le territoire français à investir en matière de recherche et développement (R&D).

• Qu’est-ce que le CIR ?
• Quelles sont les dépenses éligibles ?
• CIR : quel est son montant ?

Les dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intérêt général ne sont généralement pas déductibles du résultat fiscal. En revanche, certains dons ouvrent droit à une réduction d'impôt.

• Les dons concernés par la réduction d'impôt
• Organismes éligibles
• Forme du don
• Le cas des dons alimentaires
• Réduction d’impôt pour dons et sapeurs-pompiers volontaires
• Réintégration extra-comptable du don de l’entreprise
• La détermination de la réduction d'impôt
• Une réduction soumise à plafond
• Exemple 
• Obligations déclaratives
• Justification du don
• La déclaration pour les dons supérieurs à 10.000 €
• Déclaration de résultat

Les déficits fiscaux réalisés au cours d’un exercice par une société passible de l’impôt sur les sociétés peuvent faire l’objet d’une imputation : - Sur les bénéfices passés non distribués (report en arrière ou carry-back). Il est limité dans le temps. - Sur les bénéfices futurs (report en avant). Il n’est pas limité dans le temps. Dans un objectif d'optimisation fiscale, le report en arrière doit précéder le report en avant.

• Réglementation des exercices clos à compter du 31/12/2012
• Report en avant des déficits
• Report en arrière des déficits
• Exemple de synthèse
• Règle spécifique liée à la crise du covid-19
• Remboursement anticipé
• LFR 2021 : un report sur 3 ans

L’intégration fiscale est un dispositif purement fiscal qui ne doit pas être confondu avec les notions de groupe d’entreprises et de consolidation. Il consiste à imposer un seul et unique résultat pour le compte de plusieurs sociétés qui appartiennent au même groupe.

• Périmètre du groupe d’intégration fiscale
• Sortie du groupe d’intégration fiscale
• Avantages et inconvénients