Que sont l'échange et l'acquisition intracommunautaire ?
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La TVA dans les échanges intracommunautaires
Dossier synthèse
Un dossier rédigé par notre avocat spécialisé pour tout savoir de la TVA dans les échanges intracommunautaires
La TVA dans les échanges intracommunautaires
Composition du dossier
Opérations intracommunautaires portant sur des biens
6
Opérations intracommunautaires portant sur des biens
6
Opérations assimilées ou non à une acquisition intracommunautaire
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Quel est le régime de TVA applicable à l’acquisition intracommunautaire ?
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Les livraisons intracommunautaires
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Les autres modes d’échanges intracommunautaires de biens corporels
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Quelles sont les obligations déclaratives ?
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Opérations intracommunautaires portant sur des services
3
Opérations intracommunautaires portant sur des services
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Présentation
Afin de faciliter les échanges entre partenaires intracommunautaires, l’Union européenne (UE) a adopté des normes spéciales d'application de la TVA pour toutes les transactions commerciales réalisées entre les entreprises siégeant dans différents États membres.
Ainsi, si votre entreprise entretient des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans d’autres Etats membres de l’UE ou envisage de le faire prochainement, nous vous recommandons de consulter ce dossier pratique sur les règles de TVA applicables aux échanges intracommunautaires, c’est-à-dire aux opérations réalisées au sein de l’Union européenne.
En effet, la TVA intracommunautaire s’applique sur la vente de biens et de services entre des entreprises basées dans différents pays membres de l'UE.
La TVA est un impôt extrêmement contrôlé dans la mesure où il représente une ressource fiscale essentielle des Etats.
De plus, la TVA est aussi caractérisée par son extrême formalisme qui la rend complexe à comprendre.
Ce dossier pratique vous présente les mécanismes de la TVA intracommunautaire et comporte de nombreux exemples pratiques et conseils.
Il a été réalisé par Maître Georges-David Benayoun, avocat à Paris, spécialiste en droit fiscal et douanier.
L'auteur de ce dossier
Georges-David Benayoun
Avocat spécialisé en droit fiscal