CFE et CVAE /
CVAE et cession d’immobilisations
  1. 1- De la taxe professionnelle à la CET
  2. 2- La CFE
  3. 3- La CVAE
  4. 4- Le plafonnement de la CET
  5. 5- Cas pratique
  6. 6- Outil excel
  7. 7 - Evolution législative

CVAE et cession d’immobilisations

Fiche pratique
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster leur paramétrage compte tenu de la réforme du PCG décalant les cessions d’immobilisations du résultat exceptionnel vers le résultat d’exploitation.

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le
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Intégration dans le chiffre d’affaires

Pour rappel, en matière de CVAE, le chiffre d’affaires sert à déterminer le taux de CVAE applicable. Le CA HT au sens de la CVAE a une définition bien plus large que la définition courante, à savoir les ventes réalisées dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Le chiffre d’affaires au sens de la CVAE comprend ainsi :

  • les ventes de produits et prestations de service (comptes 70 – 709)
  • les redevances de concessions, de brevets et marques (compte 751)
  • les refacturations de frais inscrits en transferts de charges (comptes 791, 796 et 797)
  • les plus-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante (comptes 775 – 675 ou 757-657).

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