CFE et CVAE /
CVAE et transfert de charges
  1. 1- De la taxe professionnelle à la CET
  2. 2- La CFE
  3. 3- La CVAE
  4. 4- Le plafonnement de la CET
  5. 5- Cas pratique
  6. 6- Outil excel
  7. 7 - Evolution législative

CVAE et transfert de charges

Fiche pratique
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Les transferts de charges font l’objet d’un traitement spécifique en matière de CVAE. Certains intègrent le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée fiscale. 2024 constituera la dernière année où ces questions se posent puisque ce poste comptable sera supprimé à compter de 2025.

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le
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​Transferts de charges et chiffre d’affaires

Les transferts de charges (comptes 79) constituent des produits compensant des charges définies.

Les transferts de charges inclus dans le chiffre d’affaires servant de base de calcul du taux de la CVAE sont inclus dans l’imprimé 2059-E de la liasse fiscale relative à la détermination de la valeur ajoutée dans la rubrique OT « Refacturation de frais inscrits en transferts de charges. Seules intègrent cette rubrique les dépenses refacturées, même si elles ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée.

On retrouvera notamment dans ce poste, la refacturation des charges de personnel dans le cadre d’un groupe ou les prises en charge de formation par les organismes financeurs.

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