CVAE et transfert de charges
Transferts de charges et chiffre d’affaires
Les transferts de charges (comptes 79) constituent des produits compensant des charges définies.
Les transferts de charges inclus dans le chiffre d’affaires servant de base de calcul du taux de la CVAE sont inclus dans l’imprimé 2059-E de la liasse fiscale relative à la détermination de la valeur ajoutée dans la rubrique OT « Refacturation de frais inscrits en transferts de charges. Seules intègrent cette rubrique les dépenses refacturées, même si elles ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée.
On retrouvera notamment dans ce poste, la refacturation des charges de personnel dans le cadre d’un groupe ou les prises en charge de formation par les organismes financeurs.
Transferts de charges et valeur ajoutée
Seule la quote-part des transferts de charges permettant de compenser des charges déductibles de la valeur ajoutée constitue un produit imposable à la CVAE. Les indemnités d’assurance de réparation de véhicules inscrits en compte 791 sont ainsi imposables à la valeur ajoutée car les frais de réparations, inscrits en compte 615 – Entretien et réparation, sont des charges déductibles de la valeur ajoutée.
Évidemment, les transferts de charges déjà inclus dans le chiffre d’affaires en ligne OT ne sont pas à rajouter une seconde fois.
Ces produits intègrent, dans l’imprimé 2059-E, la ligne OI "Transfert de charges déductibles de la valeur ajoutée".
En revanche, sont à exclure de la valeur ajoutée, les transferts de charges compensant des charges non déductibles de la valeur ajoutée telles :
- les indemnités d’assurance perçues à l’occasion de vol ou de destruction d’immobilisations
- les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale)
- les subventions à l’apprentissage.
Exemple – énoncé
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024, une société constate un solde du compte 791 – Transfert de charges d’exploitation d’un montant de 36.000 € comprenant le détail suivant :
- Indemnités journalières de sécurité sociale : 13.000 €
- Refacturation de frais de formation et d’intervention du personnel de la société mère aux filiales : 19.000 €
- Indemnités d’assurance perçues au titre de la réparation d’un véhicule : 1.500 €
- Indemnités d’assurance perçues au titre de la destruction d’une machine liée à un incendie : 2.500 €.
Ces opérations sont-elles intégrées au chiffre d’affaires au sens de la CVAE ? À la valeur ajoutée fiscale soumise à la CVAE ?
Exemple - correction
| Intégré au CA au sens de la CVAE | Autres produits imposables à la CVAE | Non imposable à la CVAE | Rubrique 2059-E | |
| Indemnités journalières de sécurité sociale | X | Aucune | ||
| Refacturation de frais de formation et d’intervention du personnel de la société mère aux filiales | X | OT | ||
| Indemnités d’assurance perçues au titre de la réparation d’un véhicule | X | OI | ||
| Indemnités d’assurance perçues au titre de la destruction d’une machine liée à un incendie | X | Aucune |
Extrait 2059-E
| I- Chiffre d'affaires de référence CVAE | ||
| Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges | 19.000 | OT |
| II- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée | ||
| Transfert de charges déductibles de la VA | 1.500 | OI |