La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Principes et champ d’application
Principes
La CFE touche toutes les sociétés et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE ne profite qu’aux communes et intercommunalités où les redevables ont des locaux ou des terrains.
Exonérations
Activités exonérées de plein droit
La plupart des exonérations permanentes, applicables en matière de taxe professionnelle sont reprises pour la CFE, à l’exclusion évidemment des exonérations spécifiques liées aux équipements de biens mobiliers. En voici une liste non exhaustive :
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