Actualité8 sept. 2016
Le ministère des finances et des comptes publics vient de préciser dans la cadre d'une réponse écrite à la question d'un sénateur, les conditions d'application de l'abattement de 500.000 ...
Actualité2 sept. 2016
Le projet de loi sur la mise en place du prélèvement à la source a été transmis hier soir par le ministère des finances à la commission des finances de ...
Actualité1 sept. 2016
L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles les revenus des particuliers, tirés des activités de co-consommation, étaient exonérées d'impôt sur le revenu. Principe d'imposition et tolérance En ...
Actualité30 août 2016
La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € d'avantages fiscaux. L'Irlande a néanmoins indiqué son attention de faire appel. Le ...
Actualité24 août 2016
Dans une interview publiée au journal l'Express, ce mercredi 24 août, le 1er ministre a évoqué de nombreux sujets notamment la fiscalité des entreprises. Une nouvelle tranche d'IS pour les ...
Actualité10 août 2016
L'administration fiscale vient de communiquer les taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2015 permettant une déduction intégrale pour la détermination du résultat fiscal (actualité BOFiP du 3 août 2016). ...
Actualité19 juil. 2016
Selon le rapport annuel de l'administration fiscale, seuls 45,6% des ménages ont payé l'impôt sur le revenu en 2015. C'est la proportion la plus faible constatée depuis 2009. Une ...
Actualité13 juil. 2016
Dans une réponse écrite à un sénateur, le ministère des finances et des comptes publics a confirmé que les plus-values mobilières exceptionnelles étaient éligibles au système du quotient dans le ...
Actualité11 juil. 2016
Cette dernière année, deux arrêts de jurisprudence se sont opposés au sujet de la prise en compte ou non des conduits d'évacuation des fumées des poêles à bois pour le ...
Actualité7 juil. 2016
La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions d'attribution des bons de souscription de parts de créateur d'entreprises (BSPCE). L'administration fiscale vient d'intégrer ces modifications dans sa ...
