L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et la prise en compte des rémunérations des ...
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et la revalorisation exceptionnelle ...
Dans son intervention télévisée du dimanche 15 septembre 2013, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé que certaines des hausses d'impôts pour 2014 qui avaient été ...
Le Conseil d'Etat a rendu une décision (3 juin 2013, n°356600) selon laquelle la réduction d'IR pour souscription au capital d'une société est remise en cause lorsque le ...
La Commission européenne a publié son édition 2013 de son rapport "Taxation trends in the European Union" (les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne) dans lequel elle compare le ...
La liste des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable vient d’être publiée par décret, le 10 mai 2013. Un champ d’application territorial étendu La TLV ...