Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
  1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. Le cycle "Opérations diverses"
  3. Participation et impôt sur les bénéfices
  4. Outil excel
  5. Le cycle "Opérations financières"
  6. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  7. Le cycle "Stocks"
  8. Le cycle "Clients-Ventes"
  9. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  10. Le cycle "Immobilisations"
  11. Le cycle "Personnel"
  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Amortissements et dépréciations des fonds de commerce

Fiche pratique
Comptabilité

Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2016, les entreprises doivent sous certaines conditions amortir leurs fonds de commerce. Les pratiques comptables et fiscales à l'inventaire vont se retrouver modifiées en ce qui concerne ces immobilisations. Des règles spécifiques s'appliquent aux petites entreprises. Pour les fonds acquis entre 2022 et 2025, l'amortissement comptable sera déductible pour le calcul du bénéfice imposable.

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​Notion de fonds de commerce

​Définition et composition

Définition du fonds de commerce selon la doctrine fiscale (BOFiP, BOI-ENR-DMTOM-10-10-10-20120912, §1)

Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait qu'ils se valorisent réciproquement qui créent le fonds de commerce.

Le fonds de commerce comprend des éléments corporels (immobilisations servant à l'exploitation du fonds, les stocks, etc.) et incorporels (nom commercial, licences, etc.), mais l'élément déterminant, sans lequel un fonds de commerce n'existerait pas est la clientèle ou achalandage.

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Fiscalité Nouveauté

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).

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