Prévenir et gérer les impayés /
L’abandon de créance : enregistrement comptable et traitement fiscal
  1. Coût de l'impayé et solutions
  2. Moyens d'éviter les impayés
  3. Relance amiable
  4. Les recours judiciaires
  5. Impayé et sous-traitance
  6. Le client en procédure collective
  7. Traitement comptable et fiscal de l'impayé
  8. Le recouvrement des créances des particuliers
  9. Le suivi de l'efficacité du service recouvrement

L’abandon de créance : enregistrement comptable et traitement fiscal

Fiche pratique
Recouvrement des impayés

En cas d’impayé, un abandon de créance sans preuve d’irrécouvrabilité se traitera différemment en comptabilité et en fiscalité. La TVA n’est dans ce cas pas récupérable.

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​Définition et enregistrement comptable

Une entreprise peut en aider une autre en lui consentant un abandon de créance. Si la créance a pour origine une opération commerciale, on parle d’abandon de créance à caractère commerciale. Ce type d’abandon de créance est consenti à un client ou un fournisseur dans le but de maintenir en activité l’entreprise aidée pour assurer la poursuite de la relation commerciale.

En comptabilité, cet abandon est assimilé à une subvention à caractère exceptionnel :

  • Pour l’entreprise qui le consent : en 6788- charge exceptionnelle diverse
  • Pour l’entreprise qui en bénéficie : en 7788 – produit exceptionnel divers.

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La bonne gestion des impayés est indispensable au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Le dossier « Prévenir et gérer les impayés » vous permettra d’accéder à de nombreuses fiches et outils comprenant les meilleurs pratiques et conseils pour éviter les impayés et toutes les démarches et procédures nécessaires pour recouvrer aux mieux les factures impayées selon le contexte (relance amiable, recours contentieux, client en redressement ou liquidation judiciaire, etc.).

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