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Les avoirs à établir dans le bilan d’une entreprise
Les règles de la comptabilité nécessitent de constater l’impact des évènements dans l’entreprise au moment de leur naissance sans tenir compte de la présence du document définitif, telle la facture s’y rattachant.
Ainsi, des biens achetés peuvent avoir été retournés au fournisseur sur une période et l’enregistrement de la facture d’avoir s’y rattachant, sur la période suivante. Sans ajustement, l’impact sur le résultat sera constaté à l’enregistrement de la facture en N+1 alors que l’évènement s’est tenu sur l’exercice précédent. Les factures d’avoir doivent également respecter ce principe de séparation des exercices.
Les avoirs à établir (sur les ventes, AAE) viendront ainsi corriger la comptabilité.
PASSIF | |
CAPITAUX PROPRES | |
PROVISIONS | |
DETTES Emprunts auprès d’établissements bancaires Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Comptes de régularisation | AAE |
TOTAL PASSIF |
La facture d’avoir à établir (AAE)
L’AAE consiste à prendre en considération l’impact d’un évènement relatif aux ventes sur l’exercice N alors que la facture d’avoir correspondante sera datée et enregistrée sur la période suivante. Il revient donc à diminuer les ventes par l’enregistrement d’un produit au débit.
Pour rappel, le chiffre d’affaires est enregistré au crédit de comptes de ventes. Le but recherché est d’annuler, ou du moins d’amoindrir ce produit puisque l’AAE doit se rapprocher au plus juste de l’avoir définitif. Les AAE seront ensuite annulés sur N+1 :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
Fin de période | 70. | Vente | HT | |
44587 | TVA sur factures à établir | TVA | ||
4198 | Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir | TTC | ||
AAE |
L’exercice suivant, l’AAE est annulé :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
Période suivante | 4198 | Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir | TTC | |
70. | Vente | HT | ||
44587 | TVA sur factures à établir | TVA | ||
Extourne AAE |
Extrait du grand livre du compte de vente en N+1 :
Date | Libellé | Débit | Crédit |
N+1 | Extourne AAE | AAE N | |
N+1 | Facture d’avoir n°A123 | Avoir HT | |
Solde à fin N+1 |
Exemple : la marchandise retournée non facturée. Clôture au 31 décembre N.
L’entreprise BETA a livré des marchandises à l’entreprise ALPHA le 15 décembre N (facture datée du 15/12/N). Le 22 décembre N, le client lui retourne des marchandises pour une valeur HT de 5.000 €, TVA à 20 %. Le service de facturation étant fermé jusqu’en début d’année N+1, cet évènement sera traité le 2 janvier N+1 par l’émission de la facture d’avoir n°AV001.
Au 31 décembre N, un avoir à établir doit être ainsi constaté :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 707 | Ventes de marchandises | 5.000 | |
44587 | TVA sur factures à établir | 1.000 | ||
4198 | Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir | 6.000 | ||
AAE sur retour du 22/12/N client ALPHA |
Extrait du bilan fin N :
PASSIF | |
CAPITAUX PROPRES | |
PROVISIONS | |
DETTES Emprunts auprès d’établissements bancaires Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Comptes de régularisation | 6.000 |
TOTAL PASSIF |
L’exercice suivant, l’AAE est contrepassé (ou extourné) :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
01/01/N+1 | 4198 | Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir | 6.000 | |
707 | Ventes de marchandises | 5.000 | ||
44587 | TVA sur factures à établir | 1.000 | ||
Extourne AAE sur retour du 22/12/N client ALPHA |
La facture d’avoir est datée du 2 janvier N+1 :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
02/01/N+1 | 411 | Clients | 6.000 | |
707 | Ventes de marchandises | 5.000 | ||
44571 | TVA collectée | 1.000 | ||
Facture d’avoir n°AV001 client ALPHA |
Extrait du grand livre du compte des ventes de marchandises (707) :
Date | Libellé | Débit | Crédit |
01/01/N+1 | Extourne AAE sur retour du 22/12/N client ALPHA | 5.000 | |
02/01/N+1 | Facture d’avoir n°AV001 client ALPHA | 5.000 | |
Solde à fin N+1 |
Ainsi, par l’enregistrement d’un avoir à établir sur N, on note l’absence d’impact sur le résultat de N+1. En effet, l’évènement ayant eu lieu sur N (le 22/12/N), il apparaît normal que cet avoir impacte le résultat de N par une diminution des ventes.