IS cas pratique n°1 - Bénéfice imposable à l'IS - principaux retraitements
Enoncé
Afin de préparer le calcul du bénéfice imposable, la société FISADMIN (clôture au 31 décembre 2023) a mis en évidence dans sa balance des comptes, les postes et mouvements suivants :
| Postes comptables | Contenu |
| 612 -redevance de crédit-bail | Ce poste comprend les redevances mensuelles payées relatives à un véhicule de tourisme d’une valeur (selon le contrat) de 30.000 € HT (TVA : 6.000 €). Émission de CO2 : 125 g par kilomètre Durée de vie : 5 ans. La première redevance a été payée le 01/04/2023. |
| 63514 – Taxe sur les voitures particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS) | Solde du compte 63514 au 31/12/23 : 1.832 € |
| 6712 – Pénalités et amendes | La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2023 relatif à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de l’année 2020. Le montant du redressement de CVAE (inclus dans le compte 63511) s’élève à 500 €. La majoration s’élève à 50 € et les intérêts de retard à 35 €. |
| 6815 – Dotations aux provisions d’exploitation | Ce poste comprend notamment la dotation aux provisions de l’année pour indemnités de départ à la retraite (590 €) |
| 6865 – Dotations aux provisions financières | L’entreprise a passé à la clôture 2023 une provision pour perte de change à hauteur de 320 € |
| 476 – Différence de conversion - actif | Différence de conversion comptabilisée au 31/12/2023 : 320 € |
| 477 – Différence de conversion - passif | Extourne au 01/01/2023 : -170 € Différence de conversion comptabilisée au 31/12/2023 : 263 € |
| 444 – Impôt sur les bénéfices | Le total des acomptes d’IS versés en 2023 (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) s’élève à 30.000 €. |
Postes comptables
Contenu
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