Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
La détermination de l'impôt sur les sociétés
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

La détermination de l'impôt sur les sociétés

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Des contributions additionnelles (contribution sociale sur les bénéfices et contribution sur les revenus locatifs) sont dues sur le même imprimé.

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​Le résultat imposable

L’assiette de l’IS est le résultat fiscal. Pour l’obtenir, on part du résultat comptable, que l’on corrige de certains retraitements imposés par le code général des impôts.

Résultat fiscal = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations extra-comptables

- Déductions extra-comptables

Les réintégrations extra-comptables correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l’impôt sur les sociétés.

emExemple emde réintégration extra-comptable : les amendes fiscales, sociales et pénales.

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Fiscalité Nouveauté

La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.

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