Résultat imposable à l'IS : le détail des déductions et réintégrations extra-comptables
La notion de résultat fiscal
L’assiette de l’IS est le résultat fiscal. Il est calculé à partir du résultat comptable avant impôt de la manière suivante :
Résultat comptable avant impôt
(+) Réintégrations extra-comptables
(-) Déductions extra-comptables
= Résultat fiscal
| Réintégrations extra-comptables | Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l’impôt sur les sociétés. |
| Déductions extra-comptables | Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux d’IS plus favorable. Elles peuvent également être la conséquence de l’étalement sur plusieurs exercices d’un produit imposable. |
Réintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l’impôt sur les sociétés.
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