Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
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  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Durée d’amortissement pour les moyennes et grandes entreprises

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises doivent distinguer pour leurs immobilisations la durée d’amortissement comptable et la durée d’amortissement fiscal. Selon les situations, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux sont nécessaires.

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Durée d’utilisation et durée d’usage

Le PCG (plan comptable général) impose aux entreprises de retenir comme durée d’amortissement, la d’utilisation d’une immobilisation, c’est-à-dire la durée pendant laquelle elle estime qu’elle va utiliser les immobilisations.

En revanche, pour la détermination du bénéfice imposable, les dotations aux amortissements doivent être déterminées en fonction de la durée d’usage, c’est-à-dire des durées admises pour la généralité des professions ou des biens par l’administration fiscale.

Les petites entreprises peuvent en revanche amortir leurs biens selon la valeur d’usage, sans retenir la durée d’utilité. Les petites entreprises sont celles ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants (décret 2024-152 du 28 février 2024) :

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Fiscalité Nouveauté

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).