Les contrats à long terme : traitement comptable et fiscal
Notion de contrat à long terme
Selon l'article 380-1 du PCG (plan comptable général), un contrat à long terme est un contrat spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d’un bien ou service et dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables.
Les travaux de construction et les projets de conception divers sont notamment concernés par cette définition.
Les 2 méthodes de comptabilisation autorisées
L'article 622-2 PCG autorise 2 méthodes de comptabilisation des contrats à long terme :
| La méthode de l’achèvement | Elle consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires que lorsque le contrat est totalement exécuté. Une production stockée est constatée à la clôture à hauteur des charges engagées dans le projet au cours de l’année. Cette méthode respecte le principe de prudence et le principe de rattachement des produits au résultat de l’exercice (principe du PCG). |
| La méthode de l’avancement | Elle consiste à comptabiliser un chiffre d’affaires partiel à la clôture de l’exercice (facture à établir) en fonction du degré d’avancement du contrat. Depuis le règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018, la méthode à l'avancement n'est plus une méthode préférentielle. Pour les contrats à long terme, il n'existe pas de méthode de référence. |
La méthode de l’achèvement
Elle consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires que lorsque le contrat est totalement exécuté.
Une production stockée est constatée à la clôture à hauteur des charges engagées dans le projet au cours de l’année.
Cette méthode respecte le principe de prudence et le principe de rattachement des produits au résultat de l’exercice (principe du PCG).
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.