Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Traitement comptable des logiciels créés
  1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. Le cycle "Opérations diverses"
  3. Participation et impôt sur les bénéfices
  4. Outil excel
  5. Le cycle "Opérations financières"
  6. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  7. Le cycle "Stocks"
  8. Le cycle "Clients-Ventes"
  9. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  10. Le cycle "Immobilisations"
  11. Le cycle "Personnel"
  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Traitement comptable des logiciels créés

Fiche pratique
Comptabilité

Les logiciels créés par les entreprises pour leur propre usage doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable en immobilisation. L’ANC (Autorité des normes comptables) a précisé les 4 étapes de la création devant être portées à l’actif.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Conditions d’immobilisation

Les logiciels créés à usage interne doivent être immobilisés lorsqu’ils répondent aux 4 critères cumulatifs suivants :

  • Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et commerciale.
  • L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel.
  • L’entité indique la durée d’utilisation minimale estimée compte tenu de l’évolution prévisible des connaissances techniques.
  • L’entité précise l’impact attendu sur le compte de résultat (identification des ressources humaines et techniques).

L’article 331-3-2-b du PCG précise que seules les étapes 3 à 6  du coût de production des logiciels créés doivent être immobilisées.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Fiscalité Nouveauté

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).

Consulter le dossier complet