Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Traitement comptable des logiciels créés
  1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. Le cycle "Opérations diverses"
  3. Participation et impôt sur les bénéfices
  4. Outil excel
  5. Le cycle "Opérations financières"
  6. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  7. Le cycle "Stocks"
  8. Le cycle "Clients-Ventes"
  9. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  10. Le cycle "Immobilisations"
  11. Le cycle "Personnel"
  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Traitement comptable des logiciels créés

Fiche pratique
Comptabilité

Les logiciels créés par les entreprises pour leur propre usage doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable en immobilisation. L’ANC (Autorité des normes comptables) a précisé les 4 étapes de la création devant être portées à l’actif.

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​Conditions d’immobilisation

Les logiciels créés à usage interne doivent être immobilisés lorsqu’ils répondent aux 4 critères cumulatifs suivants :

  • Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et commerciale.
  • L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel.
  • L’entité indique la durée d’utilisation minimale estimée compte tenu de l’évolution prévisible des connaissances techniques.
  • L’entité précise l’impact attendu sur le compte de résultat (identification des ressources humaines et techniques).

L’article 331-3-2-b du PCG précise que seules les étapes 3 à 6  du coût de production des logiciels créés doivent être immobilisées.

Cette fiche pratique fait partie du pack Clôture des comptes et opérations d'inventaire

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).

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