Date de prise en compte du seuil de 5% concernant l'exonération des titres de participation Jurisprudence Fiscalité 27 févr. 2018
La question de la constitutionnalité de l'amendement Charasse est posée Jurisprudence Fiscalité 14 févr. 2018
Une contribution exceptionnelle à l'IS pour couvrir la censure de la taxe sur les dividendes Actualité 27 oct. 2017
La perte des retenues à la source non imputées est constitutionnelle Jurisprudence Fiscalité Meilleures Ventes 19 oct. 2017
Remboursements de la contribution de 3% sur les dividendes : 9 milliards € attendus Actualité 16 oct. 2017