Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration Actualité 23 avr. 2020
Engagement de conservation et annulation d’une amende administrative pour excès de pouvoir Jurisprudence 30 mars 2020
Projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains : CIR refusé Jurisprudence 25 nov. 2019