Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
IS cas pratique n°4 : Acompte IS PME 2024
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

IS cas pratique n°4 : Acompte IS PME 2024

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS pour une société bénéficiant du taux d’IS à 15% pour les PME. Il comprend également le détail du calcul des acomptes d’IS et les enregistrements comptables correspondants.

Publié le
Télécharger en PDF

​Énoncé

La société Melniac est une PME dont le chiffre d’affaires s’élève à 4.000.000 €. Le capital social est détenu à 60% par Jean-Pierre Melniac et à 40% par Mathilde Melniac.

Son bénéfice fiscal s’élève en 2022 à 70.000 €, et à 120.000 € en 2023.

Pour l’exercice clos au 31 décembre 2024, son bénéfice comptable provisoire avant impôt s’élève à 150.960 €.

Les éléments suivants au cours de l’année 2024 sont portés à notre connaissance :

  • La société possède un véhicule 5 places, celui du dirigeant, d’une valeur de 40.000 € HT, acquis en 2022 et qui émet moins de 100 g de CO2 par km. Il a été acquis au cours de l’année 2022.
  • Le montant des taxes relatives aux émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques (ex-TVS) se sont élevées à 750 € en 2024.
  • La société s’est acquittée d’une taxe sur les bureaux en Île-de-France pour un montant de 1.500 €.
  • La société a fait l’objet en avril 2024 d’un redressement URSSAF pour un montant de 5.700 € comprenant 700 € de majoration et 150 € de pénalités de retard.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Fiscalité Nouveauté

La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.

Consulter le dossier complet