Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
IS cas pratique n°4 : Acompte IS PME 2023
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

IS cas pratique n°4 : Acompte IS PME 2023

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS pour une société bénéficiant du taux d’IS à 15% pour les PME. Il comprend également le détail du calcul des acomptes d’IS et les enregistrements comptables correspondants.

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​Énoncé

La société Melniac est une PME dont le chiffre d’affaires s’élève à 4.000.000 €. Le capital social est détenu à 60% par Jean-Pierre Melniac et à 40% par Mathilde Melniac.

Son bénéfice fiscal s’élève en 2021 à 70.000 €, et à 120.000 € en 2022.

Pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, son bénéfice comptable provisoire avant impôt s’élève à 150.960 €.

Les éléments suivants au cours de l’année 2023 sont portés à notre connaissance :

  • La société possède un véhicule 5 places, celui du dirigeant, d’une valeur de 40.000 € HT, acquis en 2021 et qui émet moins de 100 g de CO2 par km. Il a été acquis au cours de l’année 2021.
  • Le montant des taxes relatives aux émissions de CO2 et à l’ancienneté du véhicule (ex-TVS) se sont élevées à 750 € en 2023.
  • La société s’est acquittée d’une taxe sur les bureaux en Île-de-France pour un montant de 1.500 €.
  • La société a fait l’objet en avril 2023 d’un redressement URSSAF pour un montant de 5.700 € comprenant 700 € de majoration et 150 € de pénalités de retard.

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