IS - Cas pratique n°2 : bénéfice imposable avec plus ou moins-value de cession
Énoncé
Dans cet énoncé : exercice N = 2022
La société Médresse a clos son dernier exercice au 31 décembre N. Son chiffre d’affaires s’élève à 29 millions € et son résultat comptable avant impôt à 700.000 €.
Au cours de l’année N, elle a constaté en comptabilité les éléments suivants :
- C3S (contribution sociale solidarité sur les sociétés) au titre de N (à verser en N+1) : 14.400 €
- C3S au titre de N-1 (versée en mai N) : 13.000 €
- Dividendes perçus de la filiale française Etcheberry en N : 5.000 €. Elle dispose de 75% du capital et a opté pour le régime mère et filiale.
- Le montant des taxes relatives aux émissions de CO2 et à l’ancienneté du véhicule (ex-TVS) se sont élevées à 1.500 € en N.
- Réalisation d’un don auprès de la ligue contre le Cancer : 3.000 €.
- La société a loué entre le 1er avril N et le 31 décembre N, un véhicule 5 places d’une valeur de 35.000 € HT (42.000 € TTC, véhicule neuf, émission de CO2= 90g par km).
- Cession de titre de participations XAT pour 13.000 €, achetées en N-10 pour 3.000 €.
- Dotations aux dépréciations constatées sur les titres de participations détenues : 12.000 €
- Reprise sur dépréciations constatées sur les titres de participation détenus : 4.000 €
- Cession d’un matériel industriel le 20/03/N pour un prix HT de 20.000 € (compte 775)
- VNC (valeur nette comptable) du matériel à la date de cession : 17.000 € (compte 675). Le matériel avait été acquis pour 30.000 €
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