IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés étrangères
Dividendes : régime de droit commun
À l’exception de l’option pour le régime « mère et filiale », les dividendes perçus de sociétés sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Lorsque ces dividendes proviennent de sociétés non établies en France, ils subissent généralement, dans le pays d’établissement, un prélèvement à la source. Ce prélèvement, prévu par la plupart des conventions bilatérales est réalisé au titre de l'impôt. En contrepartie, ces conventions de double imposition prévoient dans la plupart des cas, le bénéfice d’un crédit d’impôt représentant l’impôt retenu à l’étranger. Ce crédit d’impôt est directement déduit du montant de l’IS mais présente la particularité de ne pas être remboursable.
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