Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Dividendes : régime de droit commun

Sauf en cas d’option pour le régime « mère et filiale », les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) sont normalement imposables sur les dividendes qu’elles perçoivent. Aucun retraitement extra-comptable n’est dans ce cas à opérer.

En cas de dividendes perçus de sociétés non établies en France, la plupart des conventions bilatérales prévoient un prélèvement à la source dans le pays d’établissement. En contrepartie, ces conventions de double imposition prévoient généralement pour la société bénéficiaire, un crédit d’impôt représentant l’impôt retenu à l’étranger. Ce crédit d’impôt est non remboursable et peut être déduit de l’IS dû.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Fiscalité Nouveauté

La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.

Consulter le dossier complet