Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
Intégration fiscale : principes et intérêt
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

Intégration fiscale : principes et intérêt

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

L’intégration fiscale est un dispositif purement fiscal qui ne doit pas être confondu avec les notions de groupe d’entreprises et de consolidation. Il consiste à imposer un seul et unique résultat pour le compte de plusieurs sociétés qui appartiennent au même groupe.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Périmètre du groupe d’intégration fiscale

Un groupe d’intégration fiscale est chapeauté  par une société mère qui détient une ou plusieurs filiales, les sociétés filles, qui adhérent sur option au régime. Seul le résultat d’ensemble de la société mère sera imposé par l’administration fiscale par une liasse fiscale distincte. Toutefois, ce régime ne dispense pas les sociétés filles de déposer leur liasse fiscale y compris le calcul du résultat imposable propre. D’autres formulaires sont en effet ajoutés (2058-A-bis, 2058-B-bis, 2058-ER, 2058-FC).

Pour se faire, les sociétés doivent respecter les conditions suivantes :

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 80% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Fiscalité Nouveauté

La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.

Consulter le dossier complet