Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités

Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP

Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), les impôts et taxes subis par l’entreprise ne sont pas tous déductibles. Un traitement au cas par cas s’impose. En revanche, les pénalités et amendes sont dans tous les cas non-déductibles et nécessitent une réintégration extra-comptable.

Publié le
Mis à jour le

Principaux impôts et taxes

Pour la déduction des impôts et taxes pour la détermination du résultat imposable, les règles sont très proches pour l’impôt sur les sociétés et pour l’impôt sur le revenu (catégorie BIC – bénéfices industriels et commerciaux, BNC – Bénéfices non commerciaux ou BA – bénéfices agricoles). Seule l'ex-TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) fait l’objet d’un traitement différent.

Impôts et taxes

Bénéfice imposable à l’IS

Bénéfice imposable à l’IR

Déductible

Non déductible

Déductible

Non déductible

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

X

X

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

X

X

Taxe foncière

X

X

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

X

X

TVA non récupérable sur des charges déductibles (exemple : les frais d’entretien sur véhicules de tourisme)

X

X

Taxe d’apprentissage

X

X

Conribution formation

X

X

Participation de l’employeur à l’effort à la construction

X

X

Contribution AGEFIPH

X

X

Taxe sur les salaires

X

X

Impôt sur les sociétés (IS)

X

Non soumis

Contribution sociale sur les bénéfices (CSB au taux de 3,3%)

X

Non soumis

Taxe annuelle sur les émissions de CO² et taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules (ex-TVS)

X

 x (depuis 2023)

Taxe sur les bureaux (en Île-de-France et en Provence)

X

X

Impôt sur le revenu des associés

X

X

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