Veille & Curation proactive

Outils de contrôle & Vérification

IA & Documentation augmentée

Infos & Conseils

Modèles à télécharger

Connaissances & Formations

Impôts des entreprises - Contrôle fiscal - Archives

Filtrer

66 documents

Charge de la preuve et contribuable ne répondant pas à une proposition de rectification

Jurisprudence

Fiscalité

11 déc. 2018

Décret limitant la durée des contrôles sur les PME

Actualité

26 nov. 2018

Assemblée nationale : adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Actualité

27 sept. 2018

Précisions concernant les comptabilités informatisés

Jurisprudence

Fiscalité

25 sept. 2018

Modalités d'application de la compensation lors d'un contrôle fiscal

Jurisprudence

Fiscalité

12 sept. 2018

Conformité au droit communautaire et à la Constitution du régime applicable aux cessions intragroupe de titres de participation

Jurisprudence

Fiscalité

4 sept. 2018

Compétence de la commission des impôts en matière d'amortissements et de provisions

Jurisprudence

Fiscalité

1 sept. 2018

Exonération d'impôt sur le revenu d'une indemnité transactionnelle versée lors d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Jurisprudence

Fiscalité

17 août 2018

Prescription décennale et erreur du contribuable

Jurisprudence

Fiscalité

14 août 2018

Majoration de 25% et justifications de l'administration

Jurisprudence

Fiscalité

8 août 2018