Comment se déroule en pratique un contrôle fiscal ?
En pratique une vérification de comptabilité se déroule selon la chronologie suivante :
La phase préparatoire
Avant d’entamer toute procédure et d’envoyer un avis de vérification, le vérificateur commence son travail en amont en collectant un maximum d’information sur l’entreprise qu’il va vérifier.
Le vérificateur peut :
- se baser sur la documentation dont dispose déjà l’administration fiscale (les déclarations d’impôts déposées par l’entreprise), et des informations tirées du contrôle sur pièces (taux de marge, taux de perte, …) ; ou encore
- user de son droit de communication afin d’étoffer son dossier en récoltant des informations auprès de tiers (banques, fournisseurs, URSSAF, …) et ce tout au long de la procédure.
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