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PLF 2014 : Renforcement du poids des territoires industriels dans la répartition de la CVAE Actualité 13 nov. 2013
PLF 2014 : Aménagement de la cotisation foncière des entreprises due par les petites entreprises Actualité 12 nov. 2013
L'Assemblée nationale vote le maintien de la réduction d'impôt pour frais de scolarité Actualité 21 oct. 2013