Cas pratique Contribution sociale de solidarité

Fiche pratique
Contribution sociale de solidarité (C3S)

Ce cas pratique traite de la déclaration de contribution sociale de solidarité et des modalités de provisionnement mensuel.

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Énoncé

Au mois de mai 2025, une société de vente d’équipements automobiles dispose des informations suivantes, afin de réaliser la contribution sociale de solidarité au titre de l’année 2024.

On vous transmet le détail puis le cumul des 12 déclarations de TVA de l’année 2024 :

Les rubriques A1, E1, E2 et F2 sont bien reprises à l'identique sur le formulaire C3S sur le site www.net-entreprises.fr.

Les autres opérations non imposables sont composées de ventes de déchets (pour 20 000 €) et de prestations de services auprès d’assujettis non établis en France.

Les autres opérations imposables (rubrique A2) sont composées :

  • de refacturations à des filiales pour 50 000 €
  • de cessions d’immobilisations pour 300.000 €

En outre, début juin 2025, la CA3 du mois de mai présente les informations suivantes :

La C3S fait l’objet d’une provision mensuelle.

Opérations à réaliser 

  1. Calculer la C3S au titre de l’année 2024. Procéder à l’enregistrement comptable au 15 mai 2025.
  2. Calculer la provision mensuelle de la C3S pour le mois de mai 2025. Procéder à l’enregistrement comptable au 31 mai 2025.

Correction

  1. Calculer la C3S au titre de 2024. Procéder à l’enregistrement comptable au 15 mai 2025.

Rubriques

Postes

Montant

A1

Ventes et PS

95 000 000

A2

Autres opérations imposables (partie relative aux opérations intragroupes)

50 000

E1

Exportations

10 350 000

E2

Autres opérations non imposables

12 350 000

F2

Livraisons intracommunautaires

14 856 000

TOTAL

132 606 000

     
 

C3S 2024 = (132.606.000 - 19.000.000) x 0,16%

181 770

Seuls les éléments constituant du chiffre d’affaires sont imposables, telles les refacturations intra-groupe. En revanche, les cessions d’immobilisations ne sont pas imposables.

Enregistrement comptable :

Date

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

15/05/2025

4486

État - Charge à payer

181 770

512

Banque

181 770

Si les provisions ont été correctement passées, le poste 4486 doit être lettré entre l’opération du 15 mai 2025 et les 12 provisions mensuelles de 2024.

  1. Calculer la provision mensuelle de la C3S pour le mois de mai 2025. Procéder à l’enregistrement comptable au 31 mai 2025.

Rubriques

Postes

Montant

A1

Ventes et PS

8 000 000

A2

Autres opérations imposables (partie relative aux opérations intragroupes)

E1

Exportations

1 150 000

E2

Autres opérations non imposables

1 570 000

F2

Livraisons intracommunautaires

1 900 000

TOTAL

12 620 000

     
 

C3S mai 2025 = (16.620.000 - 19.000.000/12) x 0,16%

17 659

Enregistrement comptable au 31 mai 2025

Date

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

31/05/2025

6371

C3S

17 659

4486

État - Charge à payer

17 659