Actualité28 juin 2014
Conformément au plan de simplification et de modernisation de l'action publique (CIMAP), un décret prévoyant une réduction des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) a été ...
Actualité6 juin 2014
Les entreprises redevables de l'IS (impôt sur les sociétés) doivent au plus tard le 16 juin 2014 déclarer et verser un acompte relatif au paiement de l'IS et de diverses ...
Actualité29 avr. 2014
Depuis 2014, les entités soumises à l'impôt sur les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre doivent télédéclarer et télépayer le solde d'IS assis sur le résultat imposable de ...
Actualité23 avr. 2014
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 décembre 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Actualité11 mars 2014
Les associations peuvent désormais déclarer sur Internet un certain nombre de modifications concernant leur situation et leurs organes. Depuis février 2012, il est possible de réaliser les formalités de création ...
Actualité19 déc. 2013
L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur les rémunérations éligibles au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et les modalités de détermination ...
Actualité26 nov. 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
Actualité27 août 2013
Le ministère de l'économie a mis en ligne sur le site www.economie.gouv.fr/ma-competitivite, des questions-réponses à propos du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) à travers 10 thèmes. ...
Actualité23 août 2013
Un certain nombre d’entreprises font part d’un nouveau moyen de pression de la part de leurs fournisseurs. Ces derniers leur demande une réduction de tarif compte tenu du crédit ...
Actualité13 août 2013
La Lettonie entre dans la zone euro le 1er janvier 2014. Cette entrée est l'occasion de faire un point sur les membres actuels et futurs de la zone euro. ...
