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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE Jurisprudence 19 oct. 2023
PLF 2024 : les amendements de justice fiscale - IR, exit-tax et taxe sur les super-dividendes Actualité 13 oct. 2023
Déficit foncier généré par des travaux sur un immeuble, et caractère déductible remis en cause par l’administration Jurisprudence Fiscalité 2 oct. 2023