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Exonération de la plus-value d’une première cession et remploi en une résidence principale de 11 m² Jurisprudence Fiscalité 28 nov. 2022
Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux Jurisprudence Fiscalité 21 nov. 2022