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1185 documents

Conseil d’Etat : TEOM et exonération de taxe foncière

Jurisprudence

26 nov. 2024

Amendement au PLF 2025 : suppression de la réduction d’impôt accordé aux autoentrepreneurs adhérents à un OGA

Actualité

25 nov. 2024

Article 150 U-II-2° du CGI et exonération de plus-value : pour les personnes physiques non-résidentes.

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Fiscalité

25 nov. 2024

Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire

Fiche pratique

Fiscalité

21 nov. 2024

Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire

Actualité

18 nov. 2024

Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune

Actualité

18 nov. 2024

Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction

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Fiscalité

18 nov. 2024

PLF 2025 : l’article 49-3 probable selon le Premier ministre

Actualité

14 nov. 2024

Loi de finances et plus-value immobilière : comparaison

Fiche pratique

Patrimoine

7 nov. 2024

La loi de finances 2025 : remise en cause de l’exonération des plus-values lors de la vente d’une résidence principale

Actualité

4 nov. 2024

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