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Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 13 juin 2022
ISF et application d’une décote supplémentaire à des époux propriétaires de leur résidence principale en indivision. Jurisprudence Patrimoine 6 juin 2022
ISF et abattement de 30 % pour occupation du bien à titre de résidence principale, détenue par une SCI. Jurisprudence Fiscalité 30 mai 2022