La cession de parts sociales d'une SCI
Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.
Tout associé est libre de quitter la SCI en voulant vendre ses parts sociales. Chacun peut sortir de la société, et ce choix peut s'exercer contre l'avis même des autres associés.
Avec le départ d’un associé, la SCI n’est pas dissoute pour autant.
La notion d’agrément
L’agrément de la cession de parts sociales
En général, les cessions de parts sociales de SCI doivent être autorisées par tous les associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des aménagements. D’où la nécessité de s’y référer.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.