La fiscalité de la SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Autre possibilité : opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) par choix.
Il arrive que l'imposition à l'IS (impôt sur les sociétés), par ailleurs se fasse de plein droit si la SCI se livre à une activité commerciale, comme la location meublée par exemple.
A l’IS, l’imposition s’effectue au niveau de la société, soit au niveau de la SCI qui devient redevable de l’impôt sur les bénéfices réalisés. C’'est directement la société qui est soumise à l'impôt. Cet impôt est calculé à partir de son résultat fiscal.
C'est donc la société qui règle l'impôt.
Par la suite, si un dividende est versé, les associés seront redevables de l’impôt au titre de l’impôt sur le revenu, en tant que personne physique.
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