Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : il ne reste que quelques jours pour le payer Actualité 13 sept. 2021
Une péniche amarrée à quai est-elle dans l’assiette de l’IFI ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 22 mars 2021
ISF et biens professionnels détenus par une société "Holding animatrice" Jurisprudence Juridique Nouveauté 5 oct. 2020
Déclaration d’ISF et désaccord sur le dépassement du seuil d’assujettissement Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 24 août 2020
ISF à l'époque : pas d’abattement de 30% en cas de résidence principale en SCI, c’est constitutionnel Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 4 févr. 2020
SCI familiale : un montage juridique légal peut constituer un « abus de droit » fiscal Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 31 déc. 2019
Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale Jurisprudence Fiscalité 26 nov. 2019
Constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI, et ISF Jurisprudence Fiscalité 29 oct. 2019
Placements financiers et titres de participation, pas de distinction entre eux pour l’ISF Jurisprudence Fiscalité 20 août 2019