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Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives

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843 documents

Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?

Actualité

24 sept. 2024

Une prochaine hausse de la flat-tax ?

Actualité

23 sept. 2024

Valeur vénale en matière successorale, et importance des éléments de comparaison et de moins-value du bien

Jurisprudence

Fiscalité

23 sept. 2024

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Fiche pratique

19 sept. 2024

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : les seuils de revenus corrigés au BOFiP

Actualité

17 sept. 2024

Condition pour l’abattement prévu sur les plus-values à long terme pour les biens affectés à l'exploitation de l'entreprise

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Fiscalité

2 sept. 2024

Immeuble inhabitable : Travaux n'affectant pas le gros œuvre, et qualification de travaux de reconstruction

Jurisprudence

Fiscalité

29 août 2024

Les aides de l’État pour la scolarité des enfants

Fiche pratique

29 août 2024

Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français.

Jurisprudence

Patrimoine

27 août 2024

Le crowdfunding : fonctionnement et fiscalité

Fiche pratique

24 août 2024

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