Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ? Jurisprudence Fiscalité 10 déc. 2019
Valeur d’acquisition d’un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 déc. 2019
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 5 nov. 2019
Plus-value immobilière et résidence principale : c’était sans compter sur la consommation d’électricité dans le bien vendu Jurisprudence Fiscalité 22 oct. 2019
PLF 2020 : les dirigeants des grandes entreprises françaises imposables en France Actualité 21 oct. 2019