Le barème des indemnités kilométriques
Les cas d’utilisation du barème
Les situations où l’administration accepte l’utilisation du barème des indemnités kilométriques (IK) sont multiples.
| Types de revenus | Précisions |
| Remboursement des frais professionnels des salariés | Le barème des IK constitue pour l’employeur le maximum pour indemniser les salariés pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel. Une indemnisation au-delà constituerait un avantage en nature soumis aux cotisations sociales. |
| Traitements et salaires (IR) | Le barème est dans ce cas utilisé par les salariés percevant des rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires, en cas d’option pour les frais réels. Le barème permet d’évaluer forfaitairement les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail dans la limite d’une distance de 40 km (soit 80 km aller/retour). |
| Rémunérations relevant de l’article 62 (IR) | Les rémunérations relevant de l’article 62 sont celles perçues par certains dirigeants tels les gérants majoritaires de SARL. Ils peuvent opter pour les frais réels et utiliser le barème dans les mêmes conditions que pour les traitements et salaires. |
| BNC - Bénéfices non commerciaux (IR) | Les exploitants relevant de la catégorie des BNC peuvent inscrire dans leurs charges leurs frais d’utilisation professionnelle de leur véhicule personnel évalués forfaitairement avec ce barème. |
| Frais professionnels des dirigeants (sociétés à l’IS) | Comme pour les exploitants imposables dans la catégorie des BNC, les dirigeants de sociétés peuvent être indemnisés pour leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel avec ce barème, à l’exclusion des trajets domicile – lieu de travail. Ces indemnités sont déductibles du résultat fiscal à condition d’être justifiés (mention du motif du déplacement, nom du client par exemple, idem pour les BNC). |
Le barème automobile
Le barème des indemnités kilométriques permet d’estimer les frais d’utilisation d’un véhicule automobile en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimé en CV, et du nombre de kilomètres parcourus. Depuis 2012, le barème est plafonné à 7 CV. Les véhicules d’une puissance supérieure sont soumis à la même évaluation que les véhicules de 7 CV.
Pour tenir compte de la hausse des prix du carburant fin 2021 et début 2022, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé de 10% pour l'imposition des revenus de 2021. En outre, l’article 1 du de l’arrêté du 15 février 2021 augmente de 20% le montant des frais de déplacement calculé en fonction du barème. Pour les revenus de 2022, la revalorisation est de 5,4%. Pour les revenus de 2023, le barème n'est pas revalorisé. C'est donc l'arrêté du 27 mars 2023 qui continue à s'appliquer en 2024.
Extrait arrêté du 27 mars 2023
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
L’utilisation du barème ne permet pas de prendre en compte tous les frais liés à l’utilisation d’un véhicule :
| Frais pris en compte par le barème | Frais non pris en compte par le barème |
| La consommation de carburant La dépréciation du véhicule Les dépenses de réparation et d’entretien Les frais d’assurance | Les frais de péage Les frais de parking Les intérêts de l’emprunt finançant l’acquisition du véhicule |
Ainsi, en plus du barème, il est possible de déduire du revenu imposable les frais de péage et les frais de parking. S’agissant de l’évaluation des frais réels dans la catégorie des traitements et salaires, il est également possible de déduire les intérêts de l’emprunt finançant l’acquisition du véhicule.
Les autres barèmes
Barème des motocyclettes et cyclomoteurs
Il existe également deux barèmes pour les véhicules « deux roues » motorisés ; un pour les motocyclettes et un pour les cyclomoteurs (cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3).
Extrait arrêté du 27 mars 2023
| |||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||
| ||
|
|
|
|
|
|
| ||
Barème des frais de carburant pour les BIC
Les exploitants relevant des BIC (bénéficies industriels et commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) ne peuvent utiliser ce barème contrairement aux exploitants relevant des BNC.
Néanmoins, pour évaluer leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel, ils peuvent utiliser un autre barème dont l’évaluation forfaitaire dépend de la puissance fiscale et du type de carburant utilisé.
Extrait BOFiP, actualité du 6 mars 2024, BOI-BAREME-000003
Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules de tourisme
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Évaluation pour 2023 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A l’inverse du barème des indemnités kilométriques, le barème « carburant » ne tient pas compte de l’usure du véhicule et des frais d’assurance.