Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
L’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit sur la détermination individualisée de la plus-value de cession de titres de société pour un couple sous imposition commune dont l’un bénéficie de l’abattement fixe pour départ à la retraite (actualité BOFiP du 14 novembre 2024).
